Conditions générales d’utilisation du site quernavix.com
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site de quernavix.com par tous les utilisateurs. Merci de lire attentivement ces dispositions pour garantir une expérience sécurisée et conforme sur notre site.
Mises à jour le 28 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces règles, veuillez cesser d’utiliser le site. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
Définitions
Voici les définitions des principaux termes employés dans ces conditions.
Le terme «Utilisateur» désigne toute personne naviguant sur quernavix.com à quelque titre que ce soit.
«Services» fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et ressources mis à disposition sur le site.
«Contenu utilisateur» recouvre tout texte, image, vidéo ou ressource publiée par un visiteur sur le site.
«Nous» désigne l’équipe responsable et éditrice du site quernavix.com.
Modalités d’utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation canadienne et à respecter l’intégrité des services proposés, sans tentative de détournement ou d’altération.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.
L’accès au site suppose le respect de cette condition.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas compromettre la sécurité du site.
Utilisations interdites
Toute activité contraire à la loi ou à l’ordre public est prohibée ici.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus, visuels et ressources du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit.
Contenus générés par l’utilisateur
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez, mais accordez au site un droit d’utilisation nécessaire à leur diffusion en ligne.
Droit sur vos contenus publiés
Vous pouvez demander la suppression de vos contributions à tout moment, conformément à nos procédures.
Protection des données personnelles
Votre vie privée est importante : notre politique décrit comment nous protégeons vos informations et respectons vos droits. Veuillez consulter notre politique dédiée pour plus de détails.
Lire la politiqueLimitation de responsabilité et avertissement
L’utilisation du site s’effectue à vos risques et périls. Malgré nos efforts, certaines informations peuvent évoluer ou contenir des inexactitudes.
Avertissement des risques
Les contenus publiés ne sauraient engager notre responsabilité, notamment pour tout dommage résultant de leur usage ou d’une interruption du service.
Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas l’exactitude du contenu, ni la disponibilité permanente du site. Aucune indemnisation ne peut être demandée en cas de perte liée à l’utilisation des services.
Indemnisation
Tout manquement aux conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser le site en cas de réclamation ou de préjudice avéré.
Résolution des différends et recours
En cas de désaccord, nous privilégions une résolution amiable avant toute voie judiciaire.
Arbitrage
Tout différend pourra être soumis à un médiateur indépendant de la province concernée.
Toute démarche amiable sera tentée préalablement.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Pour plus d’information, consultez la plateforme en ligne européenne de règlement des litiges.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables sans changement.
Intégralité de l’entente
Ce document constitue l’accord complet entre vous et quernavix.com quant à l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit canadien s’applique à tout litige relatif à ces conditions et à l’utilisation du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site en cas de non-respect des présentes conditions générales.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation du site après publication des modifications vaudra acceptation.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via :
Adresse courriel: content@quernavix.com
Téléphone: +1 (639) 069-7985
Adresse: 51 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2Z 1E2 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 28 octobre 2025
Version: v2